J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 octobre 1998 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 1998

NOR : ECOT9810350A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;
Vu la loi no 97-1269 du 30 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, et notamment son article 48 ;
Vu le décret no 98-1 du 2 janvier 1998 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Arrête :



Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'août 1998 est arrêté à la somme de 18 491 330 000 F répartis comme suit :
12 780 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1997, a été arrêté à 130,24 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 13 août 1998 ;
4 873 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1998, a été arrêté à 103,74 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 13 août 1998 ;
838 330 000 F d'obligations assimilables du Trésor Avril 2008 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 août 1998, a été arrêté à 105 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 1999 a été arrêté à 61,91 % par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 août 1998.

Art. 2. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois d'août 1998 est arrêté à la somme de 1 037 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % Avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1998, a été arrêté à 104,06 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 13 août 1998.

Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'août 1998 est arrêté à la somme de 17,250 milliards de francs répartis comme suit :
7,544 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1998, a été arrêté à 100,31 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 27 août 1998 ;
9,706 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1998, a été arrêté à 101,59 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 27 août 1998.

Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois d'août 1998 est arrêté à la somme de 522 millions d'écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1998, a été arrêté à 101,37 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 27 août 1998.

Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'août 1998 a été arrêté à la somme de 92,187 milliards de francs répartis comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 256 du 04/11/1998 page 16646 à 16647
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Art. 6. - L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 août 1998, à 51,000 milliards de francs. En moyenne sur le mois d'août 1998, l'encours des titres pris en pension s'élève à 55,774 milliards de francs.

Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 octobre 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
A. Le Lorier